Conditions générales de vente
Version du 17 novembre 2026
1. Qui vous vend
Les produits de coeursfleches.fr sont vendus par Raphaël Benitez, entrepreneur individuel (EI), sous la marque Cœurs Fléchés (« nous »). Adresse : 1 chemin de la Capite, 73000 Barberaz. E-mail : bonjour@coeursfleches.fr. Téléphone : 07 44 87 56 27. Les autres informations légales figurent dans nos mentions légales.
2. À quoi s’appliquent ces conditions
Elles s’appliquent aux commandes passées sur coeursfleches.fr par des consommateurs. Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande ; vous les acceptez en validant la commande, et vous les recevez avec l’e-mail de confirmation. Les commandes des entreprises suivent en plus l’annexe 4.
3. Nos produits
Chaque fiche décrit les caractéristiques essentielles du produit : contenu, format, dimensions, matière, délais, et ce qui vous est demandé pour le personnaliser. Nous vendons :
- des affiches personnalisées imprimées (une affiche de mots fléchés faite avec vos mots) ;
- des fichiers personnalisés : l’affiche en fichier PDF, à imprimer vous-même.
Les affiches sont fabriquées et expédiées par notre imprimeur partenaire. Les fichiers sont au format PDF, lisibles avec un lecteur PDF courant ; la fiche précise le format d’impression conseillé. Les couleurs d’un écran peuvent différer légèrement de celles de l’impression.
Fabricant et sécurité des produits. Nous sommes le fabricant des affiches que nous vendons, au sens du règlement (UE) 2023/988 : chaque affiche porte, dans sa marge, notre nom, notre marque, notre adresse, notre e-mail et une référence. Les informations de sécurité figurent sur chaque fiche.
4. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : ils incluent la TVA française au taux en vigueur (20 %). Les fichiers peuvent être commandés depuis la France, les autres pays de l’Union européenne, la Suisse et le Canada ; pour un client hors de l’Union européenne, le prix d’un fichier est le même, mais il ne comprend pas de TVA française. Pour les affiches imprimées, les frais de livraison sont indiqués sur la fiche, à côté du prix, et rappelés dans le récapitulatif avant la validation de la commande ; ils sont eux aussi toutes taxes comprises. Frais de livraison : 5 € pour une affiche A3, 7 € en A2 et 9 € en A1, une seule fois par format présent dans la commande ; les exemplaires en plus de la même affiche partent dans le même colis, sans port en plus. Un fichier n’a pas de frais de livraison. Quand nous annonçons une réduction, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué pendant les trente jours précédents.
5. La commande
- Vous choisissez votre affiche et, s’il y a lieu, vos options.
- Le panier récapitule les produits, leurs caractéristiques et le prix total, frais de livraison compris ; vous pouvez le modifier.
- Pour un fichier, vous cochez la case décrite à l’article 8.2.
- Vous validez par le bouton « Payer ma commande », qui vous engage à payer, puis vous payez.
- Nous vous envoyons aussitôt un e-mail de confirmation, avec ces conditions et le formulaire de rétractation.
La commande se passe en français. Pour une commande de 120 € ou plus, nous conservons le contrat jusqu’à dix ans après la livraison, et vous y donnons accès sur simple demande.
Vous nous transmettez vos mots par notre formulaire. Nous pouvons refuser une personnalisation illicite, injurieuse ou qui porte atteinte aux droits d’autrui ; nous vous remboursons alors intégralement. La grille est construite à partir de vos mots tels que vous les avez relus (pour une affiche à plusieurs, ceux de chaque participant) ; une fois construite, elle part à l’impression, ou le fichier vous est envoyé.
6. Le paiement
Le paiement se fait par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe, sur une page sécurisée ; nous n’avons jamais accès à votre numéro de carte. Votre compte est débité à la validation de la commande. Aucun frais ne s’ajoute selon le moyen de paiement.
7. La livraison et la remise des fichiers
Affiches imprimées. Votre affiche est imprimée et livrée en 6 à 10 jours ouvrés après votre commande. Nous livrons en France métropolitaine. À la réception, vérifiez le colis et signalez-nous tout dommage.
Fichiers personnalisés. Le fichier part dès que votre grille est construite, et le lien de téléchargement reste valable 30 jours.
En cas de retard. Si nous ne livrons pas l’affiche ou le fichier à la date ou dans le délai prévu, vous pouvez nous demander par écrit de le faire dans un délai supplémentaire raisonnable ; sans livraison dans ce délai, vous pouvez annuler la commande par écrit. Vous pouvez annuler tout de suite si nous refusons de livrer, s’il est manifeste que nous ne livrerons pas, ou si la date était pour vous une condition essentielle (par exemple la date de la fête, signalée avant la commande). Nous vous remboursons alors la totalité des sommes versées dans les quatorze jours.
Chaque fiche produit rappelle, en une phrase, si le droit de rétractation s’applique :
- affiche imprimée : « Produit fabriqué selon vos indications : pas de droit de rétractation. »
- fichier : « Fichier réalisé pour vous : à votre demande, vous renoncez au droit de rétractation une fois le fichier fourni. »
8. Le droit de rétractation
8.1 Le principe
Vous pouvez vous rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Ce délai court à partir de la conclusion du contrat (fichiers, avant que le fichier vous soit fourni).
8.2 Les exceptions
- Affiches imprimées. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28, 3° du code de la consommation).
- Fichiers. Avant de payer, vous cochez une case par laquelle vous demandez que le fichier soit réalisé tout de suite et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès qu’il vous sera fourni (article L221-28, 13° du code de la consommation). Pour une affiche en fichier PDF, la case dit : « Je veux recevoir mon fichier tout de suite, sans attendre la fin du délai de rétractation de 14 jours. Je sais qu’une fois reçu, je ne pourrai plus me rétracter. » Cette case est nécessaire pour commander un fichier. Nous vous confirmons votre accord dans l’e-mail de confirmation.
8.3 Comment vous rétracter
Tant que votre fichier ne vous a pas été fourni, vous pouvez vous rétracter, au choix :
- en nous envoyant le formulaire de rétractation reproduit en annexe 1, par e-mail à bonjour@coeursfleches.fr ou par courrier à 1 chemin de la Capite, 73000 Barberaz ;
- en nous envoyant toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, par exemple un simple e-mail à bonjour@coeursfleches.fr.
Il suffit que vous nous transmettiez votre décision avant la fin du délai. Nous vous confirmons sa réception par e-mail. Nous vous remboursons les sommes versées pour le fichier au plus tard quatorze jours après avoir reçu votre décision, avec le moyen de paiement utilisé.
9. Les garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales, sans frais pour vous :
- la garantie légale de conformité des biens (articles L217-3 et suivants du code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance de l’affiche ;
- la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants), pendant deux ans à compter de la fourniture du fichier ;
- la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
Les encadrés officiels qui résument ces garanties figurent en annexes 2 et 3. Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous à bonjour@coeursfleches.fr avec votre numéro de commande et, pour une affiche, une photo du défaut. Nous répondons de nos produits même quand ils sont fabriqués et expédiés par notre imprimeur.
Fichiers que vous imprimez vous-même. Nous garantissons le fichier : son contenu, ses dimensions et sa définition, conformes à la fiche (format, définition, réglages d’impression conseillés). Le rendu de l’impression dépend de l’imprimante, du papier et des réglages choisis, que nous ne maîtrisons pas : un défaut qui vient de l’impression, et non du fichier, n’est pas couvert. En cas de doute, écrivez-nous : nous vérifions le fichier et, s’il est en cause, nous le corrigeons ou vous remboursons.
10. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : bonjour@coeursfleches.fr. Nous répondons sous 2 jours ouvrés.
11. Médiation de la consommation
Si votre réclamation écrite auprès de notre service client n’a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Le médiateur ne peut être saisi qu’après cette réclamation écrite, et au plus tard un an après elle.
12. Avis des clients
Tout le monde peut laisser un avis sur notre page d’avis, ou à partir du lien reçu par e-mail après une commande ; nous lisons chaque avis avant de le publier. Sous chaque avis, nous indiquons qui parle et ce que nous avons vérifié : une commande (adresse e-mail et numéro de commande), une affiche reçue (lien transmis par l’acheteur), une grille gratuite faite (adresse e-mail de la grille) ; sinon, l’avis porte la mention « non vérifié ». La note de nos affiches ne compte que les avis vérifiés de leurs acheteurs et de leurs destinataires. Nous publions tous les avis, positifs ou négatifs, sans les modifier, dans les 7 jours, et nous les classons du plus récent au plus ancien. Nous refusons seulement un avis injurieux, diffamatoire, publicitaire, sans rapport avec Cœurs Fléchés, ou qui contient des informations personnelles sur une autre personne ; nous en disons alors la raison à son auteur, quand il nous a laissé son adresse. Aucun avis n’est payé ni échangé contre une réduction, et ni nous ni nos proches n’en déposons. Chaque avis reste en ligne trois ans au plus. Pour signaler un avis, ou faire retirer ou modifier le vôtre : bonjour@coeursfleches.fr.
13. Usage des fichiers et des contenus fournis
- Les fichiers achetés sont réservés à votre usage personnel et familial : vous pouvez les imprimer autant que vous voulez pour cet usage, vous-même ou chez un imprimeur de votre choix, pas les revendre ni les diffuser. Vous pouvez montrer une photo de votre affiche, sur vos réseaux par exemple ; pas le fichier lui-même, ni un usage commercial.
- Les textes que vous nous confiez pour votre affiche restent les vôtres. Vous nous garantissez avoir le droit de les utiliser. Vous ne nous confiez rien d’insultant, de diffamatoire ou de sensible (santé, opinions, convictions, vie sexuelle, origine) ; nous pouvons écarter un mot qui le serait, en vous prévenant. Nous ne nous en servons que pour réaliser votre commande, puis nous les supprimons dans les délais de notre politique de confidentialité. Nous ne montrons jamais votre affiche sans votre accord écrit et celui des personnes nommées.
14. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
15. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, l’une des juridictions compétentes selon le code de procédure civile, ou celle du lieu où vous demeuriez au moment de la commande ou du fait dommageable.
Annexe 1 : formulaire de rétractation
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de Raphaël Benitez EI (Cœurs Fléchés), 1 chemin de la Capite, 73000 Barberaz, bonjour@coeursfleches.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Annexe 2 : garantie légale de conformité des biens
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Annexe 3 : garantie légale de conformité des contenus numériques
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Annexe 4 : commandes des entreprises
Ces lignes s’appliquent aux commandes passées par une entreprise ou une administration pour ses besoins professionnels. Les présentes conditions s’appliquent pour le reste, sauf ce qui ne vaut que pour les consommateurs (droit de rétractation, médiation de la consommation, garanties légales propres aux consommateurs).
- Prix : les mêmes que pour les particuliers, toutes taxes comprises ; la facture indique le montant hors taxes et la TVA française. Commandes livrées en France seulement.
- Paiement : à la commande, par carte. Pas d’escompte pour paiement anticipé. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de 10 points sont dues, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (code de commerce, L441-10).
- Facture : cochez à la commande « J’ai besoin d’une facture au nom de mon entreprise » ; elle vous est envoyée par e-mail à la livraison, au nom et à l’adresse de facturation indiqués.
- Contenu de la grille : l’entreprise valide la liste des mots avant que la grille soit construite et s’assure que les personnes citées sont d’accord. La participation des salariés est libre ; l’entreprise ne voit pas qui a participé. La grille est construite à partir de la liste validée, puis imprimée.
- Garantie : nous remplaçons ou remboursons une affiche abîmée ou non conforme, signalée dans les 30 jours après la réception, avec une photo.